S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 354.1 Versions de la disposition

2019-01-03

354.1. Caractéristiques d’une ligne d’avertissement: Une ligne d’avertissement doit être:

1°  continue et installée sur tous les côtés de l’aire de travail qu’elle délimite;

2°  placée à une distance de 2 m ou plus de tout endroit d’où un travailleur pourrait faire une chute de hauteur;

3°  constituée d’une bande rigide, d’un câble ou d’une chaîne pouvant résister à une force de traction d’au moins 2,22 kN;

4°  munie de fanions faits de matériaux à haute visibilité et disposés à des intervalles n’excédant pas 2 m;

5°  en mesure de résister à une charge de 100 N appliquée horizontalement à son point le plus haut ou verticalement à son centre entre 2 potelets;

6°  complétée, à chaque point d’accès, aire d’entreposage ou aire de levage, par un chemin constitué de 2 lignes disposées parallèlement d’une longueur maximale de 3 mètres. De plus, aux endroits où le chemin origine d’un bord de toit, un garde-corps doit, conformément à l’article 33.3, être installé en bordure du toit afin de couvrir les 3 premiers mètres de chaque côté de l’origine du chemin d’accès;

7°  installée de manière à ce qu’elle soit:

a)  située à une hauteur comprise entre 0,7 m de la surface à son point le plus bas et 1,2 m à son point le plus haut;

b)  supportée par des potelets disposés à des intervalles n’excédant pas 2,5 m;

c)  attachée à chaque potelet de manière à ce qu’une poussée sur la ligne, entre 2 potelets, n’entraîne pas un affaissement équivalent de la ligne entre les potelets adjacents.

D. 1411-2018, a. 32.